Compétence

Services liés au droit du travail et au règlement intérieur pour la mise en conformité des entreprises

NAC Office propose de réaliser

Elaboration sur mesure de règlements intérieurs (“Shugyokisoku”), de dispositions sur le salaire ou de toute autre réglementation sur le travail du personnel.

Analyse et diagnostic de règlements intérieurs existants.

Service-conseil sur toute question relevant du droit du travail (proposé sur abonnement) .

Diagnostic de la gestion des ressources humaines et du personnel.

Se doter d’un règlement intérieur précisant son objet et ses dispositions spécifiques est le meilleur moyen pour une entreprise de se protéger, et de protéger ses salariés, contre tout risque pouvant entraver le bon déroulement de sa gestion. Fortement expérimentés dans ce domaine, les experts de NAC Office (qui sont également les auteurs de nombreux livres (リスク回避型就業規則・諸規制作成マニュアル)et articles sur le règlement intérieur ou sur le temps de travail) proposent de rédiger des règlements intérieurs adaptés aux besoins de chaque entreprise et conformes aux dispositions légales ou réglementaires.

Aujourd’hui, le respect des dispositions légales et de la RSE (responsabilité sociale des entreprises) est un sujet incontournable quand on parle de l’appropriation de la gestion des ressources humaines. Par ailleurs, le droit du travail japonais fait l’objet de fréquentes modifications. C’est pourquoi NAC Office propose de réaliser un diagnostic approfondi sur les règlements intérieurs existants, qui prend notamment en compte leur niveau de conformité aux deux normes précitées, pour une mise à jour éventuelle.

Du travail en roulement d’équipes au système de temps de travail irrégulier, il existe plusieurs régimes quant à la gestion du temps de travail (“Rodo Jikan Kanri”). L’auteur du « Guide pratique de la gestion du temps de travail (労働時間管理マニュアル)» accompagne les entreprises dans la mise en place d’un système efficace de gestion du temps de travail, afin de leur permettre de tirer le maximum de leurs ressources humaines d’une part, et d’améliorer la qualité de vie des salariés d’autre part.

Proposé sur la base d’un abonnement annuel, le service-conseil de NAC Office couvre l’ensemble des questions liées au droit du travail allant du recrutement / départ (licenciement) du personnel aux conditions / contrats de travail, en passant par la gestion du règlement intérieur et la mise en place d’autres règles internes.

Procédures administratives et gestion de paie

NAC Office propose d’exécuter pour vous :

toute formalité concernant l’assurance contre les accidents du travail, l’assurance chômage, l’assurance maladie et l’assurance retraite complémentaire pour les salariés ;

la gestion de paie (les fiches de paie en français ou en anglais disponibles) ;

la déclaration fiscale et l’ensemble des tâches comptables (assurés par nos partenaires experts-comptables).

L’obtention ou le renouvellement du visa de travail (assurés par nos partenaires Gyoseishoshi lawyers)

d’élaborer des règlements intérieurs ou des contrats de travail bilingues (anglais-japonais, français-japonais) ;

d’accompagner toute opération liée au recrutement ou au travail des étrangers.

Services pour les entreprises à capitaux étrangers ou pour les salariés étrangers

L’implantation d’une entreprise étrangère au Japon peut prendre plusieurs formes (bureau de représentation, filiale, société anonyme…). NAC Office vous conseillera sur le choix du statut le plus efficace du point de vue fiscal ou comptable, et compte tenu des activités envisagées au Japon. Une fois que vous êtes implanté, nous vous accompagnerons également dans toutes les démarches nécessaires en rapport avec les assurances sociales ou avec la gestion du personnel.

Afin de prévenir tout risque de conflit culturel qui peut venir entraver le succès de vos opérations au Japon, NAC Office vous offre des informations précises sur les pratiques locales concernant le travail, ainsi que des astuces pour réussir dans ce pays tout en conservant votre identité d’origine.

L’adoption des régimes spécifiques au Japon comme celui de la prime de fin de service (taishokukin), ou la mise en place de mesures alternatives pour attirer les ressources humaines si de tels régimes ne sont pas adoptés, nécessite une bonne compréhension de la part de la maison mère qui, d’ailleurs, doit être bien renseignée sur le sujet.

Services liés à la promotion du dynamisme et de la confiance et des salariés

NAC Office propose de réaliser ou d’organiser :

des guides explicatifs du règlement intérieur pour les salariés ;

des stages d’information sur le règlement intérieur ;

des stages sur la prévention du harcèlement sexuel ou moral ;

des stages pour les cadres ;

des stages sur l’évaluation des salariés.

La santé humaine est assurée par des contrôles médicaux réguliers. Et la santé des entreprises ? Un effort de mise à jour constant est nécessaire pour maintenir l’environnement du travail en « bonne santé ».

En vigueur depuis 2008, la Loi sur le contrat de travail impose la connaissance du règlement intérieur par l’ensemble des salariés d’une part, et la promotion de la compréhension des salariés à l’égard des conditions de travail d’autre part.

Il n’est pas toujours facile de comprendre le texte alambiqué d’un règlement intérieur parsemé de termes juridiques compliqués. Un manuel de complément ainsi qu’un stage d’information sur le règlement intérieur permettent de clarifier, outre le contenu du règlement, les droits et les obligations revenant à chacun des partenaires sociaux..

Qu’ils soient provoqués par un harcèlement ou par un désaccord sur le résultat d’évaluation, les problèmes des relations humaines sur le lieu de travail deviennent un facteur de stress de plus en plus important chez les salariés. Il est donc utile d’organiser des stages pour la prévention du harcèlement ou des stages pour le personnel d’encadrement (sensibilisation des cadres sur l’importance de leur mission qui consiste à favoriser la convergence de vecteurs entre l’employeur et les salariés), en vue de clarifier les droits et les obligations attribués à chacun des partenaires sociaux.

Consulting

NAC Office accompagne :

l’adoption d’un dispositif de contrôle sanitaire conforme à la loi ;

la conception des conditions de travail spécifiques à chaque entreprise et la rédaction de contrats de travail ;

la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion d’emploi conforme à la Loi sur le contrat de travail ;

la constitution des régimes concernant le salaire, la prime de fin de service ou l’évaluation du personnel.

Séminaire

NAC Office organise :

des séminaires sur le droit du travail pour les responsables de ressources humaines ;

des séminaires sur la santé mentale pour les entreprises.

Services ad hoc

NAC Office accompagne :

Conseils sur les différents problèmes de gestion du personnel (heures de travail supplémentaires, licenciement, modification des conditions de travail).

Traduction (japonais-français-anglais)

Accompagnement de la vie quotidienne des expatriés.

Proposition des assurances dommages et des assurances vie.