A partir du mois d’octobre 2016, l’assurance maladie et l’assurance retraite verront leur champ d’application étendu. Comme la mise en place se rapproche et que le Ministère de la Santé, du Travail et du Bien-Etre a annoncé plusieurs notifications ; une brochure et une série de questions & réponses ont également été publiées afin d’en expliquer le contenu de façon simple. Qu’est-ce qui change avec la situation qui existait jusque-là ? En voici les aspects les plus importants.

Situation actuelle (règlements sous forme de communications datant de 1980)
Les personnes qui sont dans le cas suivant seront considérées comme bénéficiant en principe de l’assurance maladie et de l’assurance retraite :
– si le nombre d’heures de travail fixé à la journée ou à la semaine et le nombre de jours de travail fixé au mois représentent en gros, à travail égal dans une entreprise identique, plus des trois quarts du nombre d’heures de travail fixé et du nombre de jours de travail fixé pour un travailleur ordinaire (même les personnes qui ne correspondent pas à ce profil mais qui peuvent être considérées comme assurées en admettant dans l’ensemble la configuration de leur travail, le contenu de leur emploi, etc., seront traitées comme affiliées à l’assurance maladie et à l’assurance retraite).

A partir d’octobre 2016 (les règlements seront définis par la loi)
Seront considérées comme affiliées à l’assurance maladie et à l’assurance retraite les personnes suivantes :
– si le nombre d’heures de travail fixé pour une semaine et le nombre de jours de travail fixé pour un mois sont supérieurs aux trois quarts du nombre d’heures de travail fixé pour une semaine et du nombre de jours de travail fixé pour un mois (ci-après le « critère des trois quarts »), et ce par rapport à un travailleur ordinaire employé par une entreprise identique.

Rajout d’une règle rendant l’affiliation obligatoire, même au cas où on n’atteindrait pas le « critère des trois quarts »
Les personnes qui remplissent les conditions suivantes ① à (5) (ci-après les « 5 conditions »), y compris les personnes qui n’atteignent pas le « critère des trois quarts » sont considérées comme affiliées à l’assurance maladie et à l’assurance retraite.

① Le nombre d’heures de travail fixé par semaine est supérieur à 20 heures
② Il est prévisible que l’emploi se poursuivra au-delà d’un an dans une entreprise identique
③ Le salaire mensuel sera supérieur à 88 000 yen
④ Il ne s’agit pas d’un étudiant
⑤ L’emploi a lieu dans une entreprise conforme à des spécificités particulières*

* Cette expression signifie que l’employeur est identique, qu’il y ait une ou plusieurs entreprises et que l’emploi a lieu dans l’entreprise agréée (une ou plusieurs entreprises).
Ceci concerne chacune des entreprises agréées où les travailleurs ordinaires ou assimilés dépassent le nombre de 500 en permanence. S’il s’agit d’une personne morale, on calcule le total des entreprises ayant le même numéro de personne morale et on tranche selon que le total des employés dépasse ou non les 500.

* A partir du mois d’octobre 2016, on décidera si les travailleurs seront traités ou non en tant qu’assurés, selon les « 5 conditions » nouvellement mises en place alors que le « critère des trois quarts » aura supprimé l’ambiguïté existant jusqu’alors. Toutefois, ces « 5 conditions » s’appliquent dans l’immédiat uniquement aux grandes entreprises (de plus de 500 employés).