Je récapitule dans ce 6e article de la série les points essentiels sur la protection des données de santé et la prévention d’un traitement défavorable de celles-ci. Il se peut que vous retrouviez ici quelques points déjà survolés mais n’hésitez pas à tout vérifier quand même.
Le système de vérification du stress que j’ai exposé jusqu’ici est un mécanisme qui assure une protection correcte des informations personnelles des travailleurs (employés), en ce qu’il en interdit tout usage illégal, ce qui fait que les travailleurs peuvent y procéder en toute tranquillité et qu’il peut se relier ensuite à des réponses et à des améliorations adaptées.
En tout état de cause, mon désir est de faire attention au traitement des informations et, simultanément, d’en prévenir toute manipulation dévaforable.

Protection des informations de santé (points à retenir dans le traitement des informations)

○ Il est interdit à l’employeur d’obtenir frauduleusement les confidences des travailleurs quant au système de vérification de leur stress.
○ Les personnes ayant procédé à la vérification de stress et aux entrevues de conseil et qui auront ainsi traité des informations personnelles (médecins, etc. et employés administratifs auxiliaires concernés) sont tenues par l’obligation du secret selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail et passibles de pénalités en cas d’infraction.
○ L’employeur se doit de gérer correctement les informations personnelles concernant le résultat des vérifications de stress ou des entrevues de conseil, etc. qui lui sont présentées et, si elles deviennent communes dans l’entreprise, d’en limiter l’étendue au maximum.

Prévention des manipulations défavorables

Les actes suivants sont tous interdits à l’employeur vis-à-vis des travailleurs.
○ Agir de manière défavorable pour l’une des raisons suivantes :
. Avoir fait une demande d’entrevue de conseil auprès d’un médecin au prétexte qu’on le souhaite (interdit conformément à la Loi sur la sécurité et la santé au travail)

. Ne pas procéder à la vérification de stress*
. Ne pas être d’accord pour la présentation des résultats de la vérification de stress à l’employeur*
. Ne pas demander d’entrevue de conseil à un médecin*
○ Procéder, au motif des résultats des entrevues de conseil, à un licenciement, un gel d’embauche, un encouragement à démissionner, à des mutations de positions et changements de poste de travail pour des motifs et objectifs injustifiés*.
* Comme il est difficile en général de déclarer que ce sont des cas raisonnables, il convient de les interdire, dans le cadre de ce guide.

Notre série sur la vérification du stress se termine avec cet article. Les entreprises (de plus de 50 employés) qui n’ont pas encore procédé aux vérifications de stress et qui sont dans l’obligation d’y procéder se doivent de le faire pour la première fois d’ici le 30 novembre prochain. Il est important de construire un système global, en mesure d’exécuter les obligations légales car certaines questions, même après la mise en application, doivent être examinées avec soin, comme la protection des informations de santé.