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Travailler au Japon

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Le droit du travail et le régime de sécurité sociale au Japon

Lorsqu’une société étrangère fonde une succursale au Japon, elle doit se conformer aux formalités légales exposées ci-dessous en vertu du droit du travail et du régime de sécurité sociale du Japon. 1. Lors de la constitution de la société Si les administrateurs sont des résidents, ils doivent s’affilier aux régimes d’assurance maladie et d’assurance retraite. …

Récapitulatif sur le congé de maternité et le congé parental

Lorsqu’une salariée demande un congé de maternité et lorsqu’un(e) salarié(e) demande un congé parental, l’employeur est tenu de lui accorder selon la législation en vigueur : 1. 6 semaines (ou 14 semaines en cas de grossesse multiple) de congé prénatal ; 2. 8 semaines de congé postnatal ; 3. le congé parental qui va de …

Congé parental

Face à l’aggravation des problèmes liés à la dénatalité et au vieillissement accéléré de la population, plusieurs dispositions mises en place par le gouvernement japonais dans le domaine des soins des enfants et de la famille, dont le régime du congé parental décrit ci-dessus, visent à faciliter l’harmonisation de la vie professionnelle et la vie …

Révision de la loi La promotion de l’emploi

Introduction La mise en application de la Loi modifiée en octobre 2007 pour la promotion de l’emploi, vise à renforcer les conditions des démarches administratives à respecter pour embaucher un travailleur étranger. Par ailleurs, une attention particulière est portée au changement des modalités de déclaration d’inscription / désinscription à l’assurance chômage applicables aux employés de …

Dispositions relatives au personnel chargé d’encadrement ou de maîtrise

(Même les cadres ont droit aux suppléments de salaire?) 1.Dispositions du Code du Travail L’Article 41, Alinéa 2 du Code du Travail prévoit que la durée de travail, le temps et les jours de repos prescrits par le même Code ne sont pas applicables au personnel occupant des postes d’encadrement ou de maîtrise. En effet, …

Code du travail et « accord 36 »

Qu’est-ce que « l’Accord 36 » ? Pour avoir recours aux heures supplémentaires (‘Jikangaï-Rôdô’ : heures effectuées au-delà de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine), il faut conclure un accord d’entreprise appelé « accord 36 – ‘Saburoku-Kyôteï’ » et le déposer (en produisant 2 originaux de l’accord) auprès de l’Inspection du …

Inspection du Travail Avertissement pour mesure corrective (zesei kankoku)

Nous parlerons ici de l’importance de l’administration du temps de travail et de l’avertissement pour mesure corrective (zesei kankoku) émis par l’Administration du Travail Qu’est-ce qu’un “avertissement pour mesure corrective”? Il s’agit d’une mesure administrative prise à l’encontre des situations de direction du personnel non-confomes aux lois et règlements relatifs au travail, qui a pour …

Contrat de service(Gyoumu Ukeoi Keiyaku)

1. Différences entre un « contrat de service » et un « contrat de travail » Un nombre croissant de services dans les domaines du design, du développement de systèmes informatiques, etc. sont assurés par des entreprises individuelles au titre de contrats de « service » ou de « freelance ». Cependant, certains modes de …

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